CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - HEELSCOACHING.FR
1. PRÉAMBULE
​
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre le site heelscoaching.fr (ci-après désigné “le Site”) et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après désignée “le Client”).
L’utilisation des services et l’achat des produits proposés sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
​
2. SERVICES ET PRODUITS PROPOSÉS
​
Le Site propose deux types de services :
• Des services en présentiel, comprenant des coachings individuels, des coachings en duo et des stages de danse.
• Des produits digitaux, incluant des exercices de danse, des chorégraphies prédéfinies et des chorégraphies personnalisées.
​
3. CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS DIGITAUX
​
3.1. Achat et accès aux produits digitaux
Les produits digitaux achetés sur le Site sont accessibles immédiatement après le paiement. Le Client peut télécharger les vidéos directement depuis son compte utilisateur.
3.2. Absence de droit de rétractation et de remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après l’achat ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Ainsi, aucun remboursement ne sera accordé après la commande d’un produit digital.
​
3.3. Propriété intellectuelle et interdiction de revente
Tous les contenus numériques vendus sur le Site (vidéos, chorégraphies, exercices de danse) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de heelscoaching.fr et ne peuvent en aucun cas être copiés, modifiés, revendus ou diffusés sur d’autres plateformes sous peine de poursuites judiciaires.
3.4. Conditions spécifiques pour les chorégraphies personnalisées
Les chorégraphies personnalisées sont destinées à un usage privé. Toute diffusion sur des plateformes en ligne, dans des clips vidéo ou à la télévision nécessite une autorisation préalable. Une demande doit être adressée avant ou après l’achat à l’adresse suivante : heelscoaching.contact@gmail.fr
​
4. CONDITIONS DE VENTE DES SERVICES EN PRÉSENTIEL
​
4.1. Réservation et paiement
L’achat d’un coaching ou d’un stage se fait directement sur le Site. Selon les prestations, un paiement intégral ou un acompte peut être exigé pour valider la réservation.
​
4.2. Annulation et report
• Annulation : Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
• Report : Un changement de créneau est possible à condition d’en faire la demande au moins 48 heures à l’avance.
• Perte de l’acompte : Si un acompte a été versé et que le Client ne respecte pas les délais d’annulation ou de report mentionnés ci-dessus, celui-ci sera définitivement perdu.
​
4.3. Engagement du Client
Le Client s’engage à se présenter à l’heure convenue pour son coaching ou son stage. Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance sans possibilité de remboursement ou de report.
​
5. RESPONSABILITÉ
​
Le Site met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits et services proposés. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité temporaire d’accès au Site due à des problèmes techniques.
Concernant les prestations physiques, le Client reconnaît que la danse est une activité physique nécessitant une condition adaptée. Le Site et ses coachs ne pourront être tenus responsables des blessures survenues durant une séance ou un stage.
​
6. DONNÉES PERSONNELLES
​
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des achats et de la communication avec le Client. Elles ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Site à l’adresse heelscoaching.contact@gmail.fr
​
7. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
​
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
8. CONTACT
​
Pour toute question ou demande spécifique, le Client peut contacter le support à l’adresse suivante : heelscoaching.contact@gmail.fr